Miysis Studio 3D

Conditions générales

APPLICATION

1.1. La personne ou la société qui transmet la commande par écrit ou verbalement pour lui même ou pour un tiers est considérée comme le client et se porte fort du paiement de la facture et de toutes les obligations subséquentes.

1.2. Les présentes conditions priment sur les conditions du client, même si celles-ci spécifient qu’elles sont seules valables.

1.3. Une dérogation aux présentes conditions n’est valable que si elle a été fixée par écrit et signée par les deux partie.

COMMANDE

2. La remise d’un document de travail, d’un modèle ou d’un manuscrit avec demande de réaliser un projet, implique l’engagement de nous confier la production définitive, sous quelque forme que ce soit. Si le client renonce à la production ou reporte sa décision à ce sujet après que le projet ait été exécuté, il s’engage dès à présent à rendre le projet et à rembourser les frais occasionnés.

3. Nos offres de prix ne sont valables que si leur acceptation nous parvient dans les 15 jours, la date de l’offre faisant foi, et pour autant que le client n’apporte aucune modification aux éléments qui ont servi à l’établissement du prix et que les prestations puissent débuter dans un délais de quinze jours. Par l'acceptation d'une offre, le client accepte l'ensemble des conditions qui y sont jointes.

PROPRIETE

4.1. a. Nos créations, comme par exemple les projets, les modèles, croquis, design, illustrations, interprétations et dispositions, les compositions typographiques ainsi que nos prises de vues photographiques, restent toujours notre propriété.

4.1. b. Les documents de travail tels que le matériel photographique, les mises au net, les compositions typographiques, les clichés, films, plaques, etc., réalisés par nous, font partie de notre matériel.

4.1.c. Le client ne peut jamais exiger la remise de ce qui est repris sous 4.1. a et b.

4.2. Nous cédons le droit de reproduction uniquement pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors de la commande. Notre accord préalable est nécessaire pour toute production et/ou utilisation ultérieure.

4.3. Le client n’acquiert aucune exclusivité par rapport à l’application de notre propriété intellectuelle.

4.4. Une reproduction ou imitation, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

4.5. La remise ou facturation au client de quelque design ou matériel graphique ou photographique que ce soit, n’entraîne aucune dérogation aux dispositions qui précèdent.

4.6. La tolérance qui consisterait à ce que nous acceptions, même tacitement et même durant une période prolongée, qu’il soit fait un usage déterminé de nos créations et/ou de notre matériel, sans intervention de notre part, ne signifie nullement que nous cédions nos droits de quelque manière que ce soit.

4.7. Il est convenu expressément que toute infraction par le client, ou par un tiers ayant connaissance des présentes relations contractuelles avec notre client, aux dispositions qui précèdent, sous 4.1. à 4.5., entraînera l'obligation de payer une somme minimale de 7500 Euros à titre de dommages et intérêts.

4.8. Le client accepte la mention de notre signature (3D by Miysis) sur nos créations.

5. A défaut de spécification claire, le choix des caractères et mise en page nous est laissé.

DELAI

6.1. Nos délais sont donnés à titre indicatif. Un retard par rapport au délai prévu ne peut donner lieu à un refus de livraison ou à réclamer des dommages et intérêts.

6.2. Le délai de livraison prévu est prorogé par le retard apporté par le client à remettre les matériaux et/ou documents nécessaires.

6.3. L’exécution, à la demande du client, d’un travail dans un délai plus court que le temps normal ou convenu, nous autorise à demander un supplément.

RECLAMATION

7.1. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir dans les huit jours.

7.2. La seule forme reconnue de réclamation est celle qui nous est adressée par lettre recommandée dans le délai prévu sous 7.1.

LIVRAISON & DEPOT

7.3. L’utilisation, même d’une partie de la livraison, entraîne de plein droit son agréation.

8.1. Nous ne sommes pas tenus de conserver les mises au net, les matériels photographiques, les compositions, les plaques, les films...etc, même s’ils sont la propriété du client ou d’un tiers.

8.2. Les objets à photographier ou quelque autre matériel ou objet mis à notre disposition par le client, se trouve en nos bureaux aux risques et périls du client. En d’autres termes, nous ne sommes pas responsables des dégâts, pertes ou vol. A cet égard, il revient au client de contracter au besoin une assurance spéciale, ou d’établir avec nous une convention dérogatoire ou spéciale. Cette disposition vaut également pour les travaux exécutés ou pour les fournitures destinées au client.

8.3. Les objets destinés à être utilisés en nos bureaux doivent être livrés, déchargés et repris par le client.

9. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques du client.

10.1. Les frais de projet, ainsi que des prises de vue, peuvent toujours être facturés séparément dès exécution même s’ils ne sont qu’une partie d’un ordre global.

10.2. Les livraisons partielles sont également facturées séparément.

PAYEMENT

11. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables par virement bancaire sur le compte DEXIA 779-5936307-38. Le paiement se fait en Euros, et à l’échéance convenue. Le non-paiement à cette échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, l’obligation pour le client de payer un intérêt de 12% l’an sur le montant restant dû.

12. Si une facture reste impayée plus de 10 jours, à dater de son échéance, le montant restant dû sera, de plein droit et sans mise en demeure, majoré de 15 %, avec une minimum de 50 Euros.

13. Si le client diffère le paiement d’une ou de plusieurs factures, nous sommes autorisés, sans mise en demeure, à surseoir à toute autre exécution tant que les factures restent impayées.

14. En cas de contestation, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.